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• CAF : trouver une solution de garde pour son enfant
• Le congé d'adoption
• Légalisation des documents
• L'adoption en Polynésie (*)
• Adopter une fratrie (*)
• Adopter un enfant grand (>2ans) (*)
• Livret de famille et mention "adopté" (Janvier 2008) (*)
• Information sur l'extrait de casier judiciaire exigé dans le cadre de la procédure d'agrément (Juillet 2007) (*)
  

Les rubriques suivies de (*) ne sont accessibles qu'aux adhérents d'EFA

le congé d'adoption est accordé uniquement à la mère et il faut bien demander un congé d'adoption et non pas d'un congé de maternité. Donc la mère peut prétendre à 70 jours de congé d'adoption à l'arrivée de l'enfant au foyer. Pour cela il est strictement nécessaire qu'elle ouvre droit aux prestations espèces - soit pour le cas le plus courant 200 h de travail salarié dans les 3 mois qui précèdent l'adoption. Cette ouverture de droit est la même que pour le congé maternité ou l'arrêt maladie. Ce cas est le plus simple et le plus courant mais il n'est pas exclusif. Pour les autres cas, une étude adaptée doit être faite selon la situation professionnelle réelle. Si la maman souhaite que son conjoint (obligation d'être mariés, le PACS et concubinage ne sont pas acceptés) puisse bénéficier de quelques jours de présence auprès de l'enfant, elle doit demander par écrit à partager son droit avec son mari (le mari doit lui aussi ouvrir droit aux prestations espèces). A partir de cette demande de partage, on ajoute un forfait de 11 jours au nombre de jours accordés (soit 70 pour un premier enfant) et les deux parents peuvent partager ces 81 jours selon leur gré, avec un minimum de 11 jours pour le père.

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